1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://elearning-stlucia.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Contact France de l’Office de tourisme de Sainte-Lucie Isabelle COORNAERT, représentante de Sainte-Lucie pour France, Belgique, Luxembourg, Monaco. – Contact : info@stluciafr.org – Adresse : Uniquexperiences 76 rue d’Alleray 75015 Paris (France).
- Identification de l’entreprise : Office de tourisme de Sainte-Lucie
- Adresse postale : Uniquexperiences 76 rue d’Alleray 75015 Paris (France)
- Directeur de la publication : GroupExpression
- Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
- Délégué à la protection des données : non applicable
- Autres contributeurs :
- Crédits photos : Office de tourisme Sainte-Lucie
- Réalisation technique : GroupExpression, Agence de conseil en communication & marketing Tourisme et Art de Vivre Paris
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le contact France de l’Office de tourisme de Sainte-Lucie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Contact France de l’Office de tourisme de Sainte-Lucie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Contact France de l’Office de tourisme de Sainte-Lucie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://elearning-stlucia.org/.
Contact France de l’Office de tourisme de Sainte-Lucie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://elearning-stlucia.org/.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://elearning-stlucia.org/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, lisez notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://elearning-stlucia.org/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://elearning-stlucia.org/.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://elearning-stlucia.org/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.